Avezan

mini-avezanMairie
Place Saint-Jacques
32380 Avezan

Maire

Monsieur Joël DURREY

Horaires d'ouverture

Le Lundi de 9h à 15h 

Coordonnées

Téléphone/Télécopie : 05 62 66 48 44
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Avis d'Enquête Publique - Projet de révision de la carte communale

Par arrêté n°2017-08 du 27 décembre 2017, le Maire de la Commune d'AVEZAN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale.

L'enquête publique se déroulera à la Mairie d'AVEZAN, du 22 janvier 2018 au 24 février 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

Le Président du Tribunal Administratif de PAU a désigné le 08 novembre 2017 :
en qualité de Commissaire Enquêteur :
Monsieur Roger ROBERT ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite.

Le projet de révision de la carte communale a pour effet de définir le droit des sols en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire communal.

Le projet susvisé soumis à l'enquête publique prévoit :
- 6ha83 de zones constructibles dont 1ha90 disponibles.
- 559ha17 de zones non constructibles
- La surface agricole utile, SAU, est de 475ha.

Monsieur Joël DURREY, Maire de la commune d'AVEZAN est la personne responsable du projet de révision de la carte communale, auprès de qui toutes informations peuvent être demandées.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie d'AVEZAN pendant ses permanences les :
- Lundi 22 janvier 2018 de 09h00 à 12h00
- Lundi 29 janvier 2018 de 09h00 à 12h00
- Samedi 10 février 2018 de 14h30 à 17h30
- Samedi 24 février 2018 de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l'enquête publique, un dossier comprenant la totalité des pièces constitutives à la révision de la carte communale et le registre d'enquête publique seront déposés en mairie et tenu à la disposition du public.

Une partie du dossier en version numérique est également disponible en téléchargement afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations soit :
- par inscription sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
- oralement au commissaire enquêteur pendant ses permanences.

Liste des servitudes et contraintes - Plan des servitudes et contraintes 

Pièces administratives - Zonage de la carte communale

Le dossier complet est consultable sur le site www.xmge.com avec les login : AVEZAN et mot de passe : 32023.

Elles peuvent être également adressées par courrier à l'attention du Commissaire Enquêteur, à la mairie d'AVEZAN, avant l'expiration de la date de clôture de l'enquête publique.

Le rapport d'enquête et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie d'AVEZAN, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de carte communale révisée, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal et arrêté du Préfet du Gers.

Le Maire

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