Affaires Scolaires

Prendre la compétence scolaire pour une égalité entre tous les élèves
Peu nombreuses sont les communautés de communes qui prennent la compétence scolaire.
La Communauté de Communes Bastides de Lomagne a pris la compétence scolaire pour mutualiser les ressources et les moyens et tendre vers un service uniforme sur l'ensemble du territoire, pour assurer une égalité d'accès à l'éducation pour tous, et de niveler par le haut la qualité de service.

La Commission aux Affaires Scolaires a pour compétences, conformément aux statuts :

  • L'investissement et le fonctionnement des bâtiments liés à l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
  • La création, le maintien et la gestion des restaurants scolaires et des écoles.

La CCBL a en charge tous les personnels des écoles du territoire : le personnel des cantines, les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et le personnel technique et d'entretien.

Modalité d'inscription

Les parents doivent inscrire leurs enfants au siège de la CCBL et doivent se munir des pièces suivantes :

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

La Communauté de Communes délivrera le certificat d'inscription qui devra être remis au directeur de l'école avec les pièces suivantes :

  • Livret de famille
  • Carnet de santé

Les inscriptions débutent en janvier précédant la première rentrée de l'enfant.
La scolarisation des moins de 3 ans se fera sous réserve des effectifs.

Dérogation

Dans le cas où les parents souhaitent déroger à la carte scolaire, pour une autre école de la Communauté de Communes, une demande de dérogation motivée devra être remplie et transmise au siège de la communauté de communes pour instruction.
Pour dérogation vers une école extérieure de la CCBL, se rapprocher de la commune dont dépend l'école souhaitée.

Informations supplémentaires