Schéma de Cohérence Territorial

C'est un document intercommunal de planification stratégique

Il fixe les objectifs des politiques publiques en faveur d'une organisation cohérente du territoire.
Le SCOT intègre les différentes politiques sectorielles, et en tire des prospectives à 15/20 ans, des enjeux, des priorités et des objectifs, tout en maintenant les grands équilibres compatibles avec un développement durable.

Les politiques sectorielles qu'il doit traiter :

  • urbanisme
  • logement
  • transports et déplacements
  • implantations commerciales
  • équipements structurants
  • développements économique, touristique et culturel
  • développement des communications électroniques
  • protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages
  • mise en valeur des entrées de villes
  • préservation des ressources naturelles
  • lutte contre l'étalement urbain
  • préservation et de remise en bon état des continuités écologiques
  • prévention des risques

Le périmètre d'un SCOT

Il doit cependant être cohérent, et répondre à certaines obligations :

  • être d'un seul tenant et sans enclave
  • couvrir la totalité des EPCI compétents en matière de SCOT (sauf cas des EPCI qui ne sont pas d'un seul tenant) – essentiellement les communautés de communes (ou d'agglomération)
  • prendre en compte les périmètres déjà existants (PLH, PDU, EPCI, schémas de développement commercial, chartes intercommunales de développement et d'aménagement,..)
  • prendre en compte les déplacements urbains, notamment les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et de la zone de chalandise des commerces, ainsi que les déplacements vers les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs

Le SCOT de Gascogne

La Communauté de Communes Bastides de Lomagne a participé à plusieurs réunions au Pays Portes de Gascogne et à la Préfecture du Gers.

Un arrêté en date du 18 septembre 2014 a publié le périmètre du SCoT de Gascogne : Périmètre du SCoT 

 

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