Aménagement du territoire

La compétence Aménagement du territoire est une compétence obligatoire pour la Communauté de Communes Bastides de Lomagne. La Commission se réunit en moyenne 3 à 4 fois/an.

La Communauté de Communes exerce les compétences obligatoires suivantes en matière d'aménagement de l'espace :

  • Elaboration, révision, modification et suivi d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
  • Création, aménagement, gestion et entretien de Zones d'Aménagement Concertées (ZAC). Sont d'intérêt communautaire : les ZAC destinées à permettre la création ou l'extension des ZAE communautaires, les ZAC qui accueillent exclusivement des activités économiques.
  • Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.
  • Mise en place d'outils en faveur d'une meilleure gestion de l'espace
    • Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
    • Mise en place et gestion d'un système d'information géographique (SIG).


La commission travaille également sur les compétences facultatives suivantes en matière d'environnement :

  • Entretien des sentiers de randonnées : Sont reconnus d'intérêt communautaire les sentiers qui assurent la continuité des itinéraires de promenade ou de randonnées sur le territoire.
  • Coordination des études de plantations de haies, d'acquisition et de gestion des espaces boisés et d'opérations de reboisement le long des voies communales et des sentiers de randonnées.
  • Collecte et Traitement des ordures ménagères.

La commission travaille également sur les compétences facultatives suivantes en matière de Politique du logement, de l'habitat et du cadre de vie :

  • Elaboration, révision et suivi d'un Programme Local de l'Habitat (PLH)
  • Actions en faveur du logement social. Sont d'intérêt communautaire les opérations programmées d'amélioration d'habitat (OPAH) ou toute autre opération conventionnelle d'amélioration de l'habitat, la création d'un observatoire intercommunal du logement permettant la connaissance des besoins de logement via le site internet de la CCBL.
  • Opérations de réhabilitation du patrimoine d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant à la CCBL, les acquisitions de biens utiles à l'exercice de compétences reconnues à la CCBL.

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