Voirie / assainissement

Voirie

Création, Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire, les voies transférées par les communes (tableau annexé aux statuts) : les voies d'accès aux ZAE et aux équipements communautaires de la CCBL.

Sont exclus les voies urbaines de panneau à panneau, à l'exception de celles mentionnées dans le tableau, les aménagements tels que chemins piétonniers, pistes cyclables et éclairage public et les trottoirs.

Entretien : il s'agit uniquement de l'entretien des terrains d'assiette des voies transférées permettant de garder celles-ci conformes à leur utilité publique.

 

Assainissement

Sont d'intérêt communautaire :

  • L'élaboration des schémas communaux d'assainissement.
  • Les travaux d'investissement et d'entretien des réseaux et des stations d'assainissement collectif.
  • La création et la gestion d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif) : contrôle, conception et réalisation d'assainissements neufs et contrôle périodique de l'existant.

 

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