Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
article du 09/07/2025
Lors du Conseil Communautaire du 26/05/2025, la CCBL a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de définir un projet de développement de territoire. Cela permettra de mutualiser les réflexions en matière d’aménagement, d’habitat, de mobilités, d’activités économiques, de préservation de l’environnement et du cadre de vie (paysage, patrimoine, etc), tout en assurant une cohérence à l’échelle intercommunale.
Le PLUi garantira ainsi une vision partagée et solidaire du territoire, où chaque commune a un rôle essentiel à jouer, en conformité avec les documents supra communaux existants (Scot de Gascogne, SRADDET - schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires …).
Cette démarche engagée à l’échelle du territoire de la communauté est une étape majeure de la construction intercommunale. Elle associera étroitement les élus, les partenaires institutionnels et la population tout au long de son élaboration, dans une logique de concertation et de transparence. Le PLUi constituera ainsi un outil stratégique au service d’un développement harmonieux, durable et équilibré du territoire communautaire.
La délibération de prescription du PLUi marque le point de départ officiel de la démarche et ouvre une phase importante de concertation avec les habitants, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels. Tout au long de l’élaboration du document, la Communauté de Communes mettra en place différents outils pour informer et associer la population : animations de sensibilisation, réunions publiques, publications régulières, mise à disposition de documents et registre de concertation. Cette concertation vise à recueillir les observations, les attentes et les contributions de chacun afin d’enrichir le projet et de construire ensemble un aménagement du territoire cohérent, partagé et adapté aux enjeux locaux.
Calendrier des actions 2025
- septembre : choix du bureau d’étude pour l’étude « Paysage et patrimoine »
- aout / septembre / octobre : animations de sensibilisation des publics sur les thèmes du paysage et du patrimoine, sur l’ensemble du territoire
- fin d’année : choix du bureau d’étude qui accompagnera la CCBL dans l’élaboration du PLUi
Accès aux documents
Mise à disposition des documents d’élaboration au fur et à mesure de leur avancement sur le site internet de la CCBL, dans la rubrique « PLUi ».
Registre de concertation mis à disposition
Le public pourra s’exprimer et faire connaitre ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci-dessous :
- En les consignant dans un registre papier mis à disposition au siège de la communauté de communes et dans toutes les mairies durant les heures d’ouverture
- Par écrit, au Président de la CCBL, à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, 4 ZA A Lassale Route d’Auch, 32120 Mauvezin
- Par mail sur l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pièce jointe
Charte de gouvernance Bastides de Lomagne
Révision Carte Communale
La commune de Saint Cricq procède à la révision de sa carte communale.
Voici les liens de consultation :
32732_CC_ST_CRICQ_PAGE_DE_GARDE.pdf
32732_CC_ST_CRICQ_0_PARTIE_ADMINISTRATIVE.pdf
32732_CC_ST_CRICQ_1_RAPPORT.pdf
32732_CC_ST_CRICQ_2_SECTEURS.pdf
32732_CC_ST_CRICQ_4_ANNEXES.pdf
32732_CC_ST_CRICQ_PAGE_PIECES_DU_DOSSIER.pdf
Lien : https://box-paysages.one-id.fr/s/32372_CC_PPA
Mot de passe : 32372_Cc2025
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU et décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale - Commune de Saint Clar
Dossier de Consultation - SAINT CLAR
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU et décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale - Commune de Mauvezin
Dossier de Consultation - MAUVEZIN
Evolutions des compétences et des services
Les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.
Une évolution en 2 temps :
- Depuis le 1er juillet 2015, les services de l'Etat (la Direction Départementale des Territoires, DDT) n'instruisent plus les demandes d'urbanisme des communes pour lesquelles le maire est compétent,
- Depuis le 1er janvier 2017, les services de l'Etat (DDT) n'instruisent plus les demandes d'urbanisme des communes dotées d'une carte communale.
Dans le cadre de cette évolution réglementaire, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne a créé un service "Urbanisme" en 2015. Les communes qui le souhaitent peuvent conventionner avec la CCBL pour bénéficier de ce service mutualisé.
C'est le choix qu'ont fait toutes les communes compétentes du territoire, à savoir : Ardizas, Avensac, Avezan, Bajonnette, Bives, Catonvielle, Encausse, Estramiac, Homps, L'Isle-Bouzon, Labrihe, Maravat, Sainte-Anne, Saint-Antonin, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Léonard, Saint-Orens, Sarrant, Serempuy, Solomiac, Sirac, Touget, Tournecoupe.
Certaines communes du Tarn et Garonne ont également souhaité adhérer au service "Urbanisme" de la CCBL. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes instruit également les demandes déposées auprès des communes suivantes : Beaumont de Lomagne, Belbeze en Lomagne, Fodoas, Lamothe Cumont, Larrazet, Lavit, Serignac.
Pour ces communes, le services "urbanisme" de la CCBL prend en charge l'instruction des demandes. Cependant, les actes sont toujours délivrés par le maire au nom de la commune.
Les mairies restent les interlocuteurs privilégiés des pétitionnaires. C'est pourquoi, les renseignements seront demandés à la mairie et les dossiers seront également deposés en mairie.
ZA Route d'Auch • 32 120 MAUVEZIN
05 62 06 84 67 • 
Du Lundi au Vendredi : 8h30 - 17h30