Stratégie

Covid 19 - Aide aux entreprises

Bandeau ECO pour site Internet

Les élus de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, conscients des difficultés rencontrés par les acteurs économiques depuis le début de la crise du Covid-19, ont souhaité apporter tout leur soutien au monde entreprenarial du territoire et participer à la relance économique.
La Communauté de Communes Bastides de Lomagne a signé le 19 mai 2020 une convention de partenariat avec la Région Occitanie afin de pouvoir attribuer des aides financières aux entreprises de son territoire.
Ainsi, les entreprises éligibles au Fond de Solidarité Exceptionnel Occitanie - volet 2 bis de la Région, pour le mois d'avril, pourront bénéficier d'une aide complémentaire de la CCBL, dans la limite de l'enveloppe financière disponible.

Nature de l'aide
. Indépendants ou 0 salariés : subvention forfaitaire de 1 000 €
. Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 1 500 €
. Entreprises de 11 à 50 salariés : subvention forfaitaire de 2 000 €

Demande de l'aide de la CCBL : un seul dossier à déposer sur le site de la Région (Volet 2 bis - lien ci-dessus), instruction unique par la Région. Les modalités de versement de l'aide seront communiquées ultérieurement.

Fonds L’OCCAL

Afin de favoriser le redémarrage du tourisme, du commerce et de l’artisanat de proximité, la CCBL s’engage dans le financement du Fonds L’OCCAL, en partenariat avec la Région Occitanie , le département du Gers et la Banque des Territoires.

Ce fonds repose sur deux dispositifs :

Dispositif 1 :  PERMETTRE LE REDEMARRAGE PAR DES AIDES A LA TRESORERIE, sous forme d’AVANCES REMBOURSABLES

Entreprises  éligibles :

Structures et associations du secteur du tourisme, du commerce de proximité ou de l'artisanat de proximité, de moins de 3 ans et structures de plus de 3 ans dont les soutiens privés et publics à la trésorerie s’avèrent insuffisantes.

Priorité aux entreprises n’ayant pas bénéficié d’aides directes en trésorerie par ailleurs (PGE, prêt rebond,…).

Priorisation pour les entreprises :

  • dont le poids des charges d’exploitations et financières est important notamment les charges fixes,
  • ayant subi une perte d’activité de plus de 40% sur les mois de mars / avril / mai comparés à la même période l’année N-1.

Nature et montant de l’aide :

Avance remboursable à taux zéro sans garantie.

- Versement à 100 % dès acceptation de la demande,

- Un remboursement proposé avec un différé de 18 mois échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

Le fonds local pourra financer jusqu'à 50% du besoin en trésorerie de l'entreprise calculé entre le 1er juin et le 15 novembre 2020. 
L'aide est plafonnée à 10 000 € pour les entreprises de 0 à 3 salariés ETP permanents / 25 000 € pour les entreprises de 4 ETP et plus.

Dispositif 2 : ACCOMPAGNER LES INVESTISSEMENTS POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES SANITAIRES, sous forme DE SUBVENTIONS

 
Entreprises éligibles :

Prioritairement, les entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative ou ayant été contraint de cesser leur activité pour des raisons économiques.

Nature et montant de l’aide :

Subvention

Equipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection … valeur résiduelle complémentaire au dispositif mise en œuvre par les caisses d’assurances maladie.

Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.

Taux d’aide 70 % maximum:

  • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 K€
  • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 K€

► Pour plus d’information, présentation du fonds L’OCCAL sur la plateforme de la Région : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal

► Dépôt des demandes d’aide en ligne  sur : https://mesaidesenligne.laregion.fr/

 Développement économique : une compétence renforcée

Bastides de lomagne visite ELATEC

Le développement économique est la première des compétences obligatoires des Communauté de communes, mais surtout une nécessité pour un territoire rural comme les Bastides de Lomagne.

Créer et maintenir l’emploi au plus près de son lieu de vie, en relocalisant l’activité économique, telle est l’ambition de notre territoire pour les prochaines années.

Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence économique des Communautés de communes comporte 4 domaines d’intervention :
- les actions de développement économique,
- l’immobilier d’entreprise et la maitrise d'ouvrage des zones d'activité économique,
- la politique locale du commerce et les actions de soutien aux activités commerciales,
- la promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme intercommunal.

Ainsi la CCBL s’engage dans une démarche d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets économiques pour favoriser le maintien et le développement d’activités et d’emploi sur le territoire. 

Bastides de lomagne visite New Tech Distri

 
Bastides de lomagne Club de voile Thouxjpg

Quelques données du territoire :


1 données

Nos partenaires :

Dans le cadre de sa mission, la CCBL travaille en étroite collaboration avec un réseau de partenaires institutionnels :